UNION DES PROPRIETAIRES DE MESQUER –QUIMIAC
STATUTS
établis le 13 avril 1961
modifiés le 9 août 2007
UNION DES PROPRIETAIRES DE MESQUER-QUIMIAC
TITRE 1 – OBJET ET COMPOSITION
Article 1 – Il a été créé le 13 avril 1961, une association régie par la Loi du 1 juillet 1961 dont les statuts ont été modifiés le 9 août 2007 .
Article 2 – Cette association a pour titre :
UNION DES PROPRIETAIRES DE MESQUER-QUIMIAC
Article 3 – Elle a pour objet : la représentation des intérêts des propriétaires fonciers de Mesquer-Quimiac, l’étude et le suivi de tous projets relatifs au patrimoine, aux équipements, au développement et à l’urbanisation de la commune, et d’être une force de propositions, ainsi qu’éventuellement, de défense des sociétaires de l’Union .
Article 4 – La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Le siège social est fixé à la Mairie de Mesquer. Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration.
Article 6 – Elle comprend des membre actifs et des membres honoraires proposés par le Conseil et agréés par l’Assemblée Générale.
Article 7 – La qualité de membre s’acquiert par l’adhésion volontaire aux statuts et l’acquittement d’une cotisation fixée annuellement par l’Assemblé Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les Membres de l’association peuvent perdre leur qualité de sociétaire en cas de :
– défaut de paiement de la cotisation annuelle
– démission adressée par écrit au président.
– décès
– radiation prononcée par le Conseil d’Administration.
Le membre concerné sera invité, au préalable, à faire valoir ses droits à la défense par écrit. Il sera également invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration .
TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 – L’Assemblée Générale Ordinaire des membres de l’association se réunira une fois par an, sur convocation de son président, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice de l’ année précédente.
Le vote par procuration est admis.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Elle entend le rapport d’activité, le rapport financier, approuve les rapports présentés, étudie toutes les questions régulièrement inscrites à son ordre du jour et élit les membres du Conseil d’Administration.
Article 9 – Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées sur l’initiative du Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et signé du tiers des membres de l’Association.
Le vote par procuration est admis.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Les convocations aux Assemblées doivent être faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle comprenant l’ordre du jour.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.
Toute question ou proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise l’Assemblée Générale Ordinaire doit être adressée, par écrit au Conseil d’Administration au moins huit jours avant la date de tenue de cette Assemblée.
Les délibérations des Assemblées Générales sont enregistrées dans des procès-verbaux établis sur un registre et signés par le président de l’Assemblée et le secrétaire.
Article 10 – L’association est administrée par un Conseil composé de cinq membres au moins et de quinze membres au plus, élus en Assemblée Générale, pour une durée de trois ans. Tout administrateur sortant est rééligible.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement sous réserve de ratification à la plus prochaine Assemblée Générale. Le membre élu dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.
Article 11 – Le Conseil choisit, à bulletin secret, chaque année, parmi ses membres, un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, et, s’il le juge utile, un secrétaire adjoint. Les membres du Conseil sont indéfiniment rééligibles.
Article 12 – Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
Article 13 – Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit de son choix. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Article 14 – Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association,en toute circonstance, sous réserve des pouvoirs expressément dévolus à l‘Assemblée Générale.
Article 15 – Les ressources de l’association se composent des cotisations versées par ses membres et, le cas échéant, des subventions qui lui seraient accordées, ou de toute autre ressource autorisée par la loi.
Il pourra être établi un règlement intérieur par le Conseil d’Administration, ce règlement intérieur complétera les présents statuts.
TITRE – III – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 16 – En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus.
Le Conseil d’Administration remplira les formalités légales prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents statuts.